Mentions légales

1. COORDONNÉES

La société Leroy Merlin (ci-après la « Société » ) est une société anonyme à conseil d’administration (SA) au capital de 100.000.000,00 euros, dont le siège social est Rue Chanzy 59260 LEZENNES, immatriculée sous le numéro RCS Lille B 384 560 942.

Les sociétés SA Leroy Merlin France & SNC GSB LEROY MERLIN sont certifiées pour les activités de mise en vente, vente et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, sous les numéros d’agrément suivants : 
– n° d’agrement SA Leroy Merlin France : NC00516 
– n° d’agrement SNC GSB Leroy Merlin : NC00878 

La société Leroy Merlin est l’éditeur du blog http://www.premierchezmoi.fr/ (ci-après le « blog » ) et Monsieur Erwan Quidu en est le directeur de publication en sa qualité de directeur Internet France. 
Le blog est hébergé par la société Textuel La Mine, 146 rue du faubourg Poissonnière, 75010 Paris

Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser au Service Clientèle de Leroy Merlin :

Société Leroy Merlin – Service Clientèle 
Téléphone : 00 33 (0)3 59.57.46.04 
Email : contact.site.internet@leroymerlin.fr

L’accès au blog ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après (ci-après les« Mentions légales »). Le fait d’accéder et de naviguer sur le blog constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est titulaire du nom de domaine http://www.premierchezmoi.fr/. Le blog est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le blog dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du blog, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le blog sont la propriété exclusive de la Société. La création de liens hypertextes vers le blog ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le blog ne sont pas sous le contrôle de la Société et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.

La Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du blog.

3. DONNÉES PERSONNELLES

La Société dispose d’une politique de données personnelles pour son blog, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Vous pouvez la consulter en accédant à la section « Politique de données personnelles ».

Pour consulter et visiter le blog, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles.

La Société est responsable du traitement de vos données personnelles et en est la seule destinataire. La Société s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le blog a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n°745955) et vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à :

Société Leroy Merlin – Service Clientèle 
Téléphone : 00 33 (0)3 59.57.46.04 
Email : contact.site.internet@leroymerlin.fr

4. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

La Société s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du blog soient exactes et mises à jour. Cependant, la Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Société n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au blog.

En aucun cas, la Société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du blog. Notamment, la Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du blog, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du blog.

Dans le cadre d’une volonté de proposer à ses clients une information complète dans le domaine des travaux et du bricolage, la Société met à la disposition des utilisateurs du Site des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet tiers (ci-après les« Sites Cibles » ). La Société ne peut être tenue pour responsable du contenu des Sites Cibles, la Société n’exerçant aucun contrôle sur ces derniers. De même, la Société ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des Sites Cibles ni de l’endommagement des systèmes d’information de l’utilisateur lié à l’utilisation des Sites Cibles.

La Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le blog. La Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

5. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

La Société vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

6. LITIGES

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Les juridictions de Lille (France) sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au blog.

7. CRÉDITS

Photos et illustrations

Pacco – Textuel La Mine

Textes, conception fonctionnelle, graphique & développements

Textuel La Mine