Achat immobilier : ce que vous devez savoir sur le décret BACS

décret BACS

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Un acheteur ne se contente pas de signer un contrat, il doit aussi penser aux normes et à l’efficacité du bâtiment. Le décret BACS entre alors en jeu. Connaître ses règles permet d’anticiper les travaux et de sécuriser son investissement.

Qu’est-ce que le décret BACS ?

Le décret BACS concerne les obligations sur les installations énergétiques. Il permet de mieux contrôler la consommation grâce à un système plus performant. Il ne vise pas les logements, mais surtout les bureaux, les commerces ou les bâtiments publics.

Ce décret fait partie des règles mises en place pour rendre les bâtiments plus économes. Ce n’est pas une recommandation, c’est pourquoi les propriétaires doivent s’y préparer. Les outils utilisés permettent de suivre, contrôler et réduire les consommations en temps réel.

Quelles sont ses fonctionnalités ?

Un système BACS sert d’outil de contrôle. Décret relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur, il aide à mesurer les dépenses. Si une machine reste allumée alors qu’elle ne devrait pas, le système le signale. Il permet aussi de tout gérer depuis un seul point.

Grâce à ce système, les utilisateurs peuvent mieux gérer leur temps, mais cela limite aussi l’usage de plusieurs outils. Le système peut aussi apprendre les habitudes des occupants et gérer automatiquement les appareils en se basant dessus. Cela aide à garder un certain confort tout en consommant moins. Certains systèmes délivrent aussi des rapports simples et montrent les économies réalisées pour faciliter un ajustement si nécessaire.

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Quand s’applique-t-il ?

Le décret BACS existe depuis 2021 et concerne les bâtiments neufs ou à gros travaux. Depuis 2025, les bâtiments en service doivent avoir les équipements nécessaires pour gérer le chauffage et la climatisation. Le décret s’applique lorsque leur système de chauffage ou de climatisation dépasse une certaine puissance.

Les obligations se font par étape, sur plusieurs années. Les propriétaires doivent tout de même entreprendre rapidement les démarches. Les acheteurs et les investisseurs doivent aussi vérifier ce point avant un achat, car un bâtiment conforme sera plus intéressant.

Comment se conformer avec le décret BACS ?

La mise en règle se fait en plusieurs étapes simples, et peut être réalisée sur une assez longue période. La première étape consiste à faire un état des lieux pour vérifier les équipements déjà installés et ceux qui manquent. Il faut ensuite choisir un système adapté, pouvant aller des plus basiques aux plus avancés. Le modèle sélectionné dépend souvent de la taille du bâtiment et du budget que les propriétaires souhaitent y consacrer.

L’installation doit être faite par un professionnel et une fois la configuration terminée, il explique aux occupants comment l’utiliser. C’est une étape clé, car un système mal géré ne sera pas efficace. Il faut aussi penser au suivi, comme le décret impose aussi la vérification des données et des mises à jour.

Le décret BACS : un avantage dans le domaine de l’immobilier

Sur un bien mis en vente, le décret BACS définit que le bâtiment est connecté et efficace. Grâce aux équipements, il est possible de sécuriser son investissement et d’éviter des coûts supplémentaires. Connaître le décret aide à mieux choisir son bien et à anticiper les travaux nécessaires. 

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